ARTICLE 1 – D\u00c9FINITIONS<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’une traduction automatique du n\u00e9erlandais – toute traduction incorrecte peut toujours \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 administration@telsmart.eu<\/em><\/p>\n\n\n\n Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont les significations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Client : <\/strong> la personne physique ou morale avec laquelle le contrat est conclu.<\/p>\n\n\n\n Telsmart : <\/strong>marque de The Smart Group SPRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Torhoutsesteenweg 236, 8210 Zedelgem et dont le num\u00e9ro d’entreprise est BE0554.665.992.<\/p>\n\n\n\n Service<\/strong> : l’ensemble des services fournis par Telsmart pour lesquels le Client a conclu un Contrat avec Telsmart.<\/p>\n\n\n\n Contrat<\/strong> : le contrat entre le Client et Telsmart se compose (a) du bon de commande et de ses annexes, (b) des conditions g\u00e9n\u00e9rales, (c) de la PUA, (d) du contrat de licence et (e) du contrat de location conclu le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Chaque document fait partie int\u00e9grante de l’Accord.<\/p>\n\n\n\n Contrat de location <\/strong>: accord entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 de location. PUA : la politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Contrat<\/strong> de licence : contrat qui encadre l’utilisation de l’application de central t\u00e9l\u00e9phonique, faisant partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Conc\u00e9dant de licence<\/strong> : Telsmart<\/p>\n\n\n\n Licenci\u00e9 <\/strong>: le Client<\/p>\n\n\n\n Licence utilisateur<\/strong> : licence par t\u00e9l\u00e9phone IP pour l’application PBX.<\/p>\n\n\n\n Facture<\/strong> : l’\u00e9tat descriptif des co\u00fbts et redevances relatifs aux services, produits ou droits de licence fournis ou \u00e0 fournir par Telsmart.<\/p>\n\n\n\n LOA<\/strong> : d\u00e9signe le document par lequel le client donne mandat \u00e0 Telsmart de transf\u00e9rer ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe vers Telsmart, de sorte que le contrat du client avec l’op\u00e9rateur donateur concernant ces num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe sera r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Op\u00e9rateur VoIP<\/strong> : l’op\u00e9rateur belge, europ\u00e9en ou international avec lequel Telsmart a conclu un contrat pour l’achat de minutes d’appel.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro nomade <\/strong>: num\u00e9ros qui servent de renvoi d’appel temporaire. Ces num\u00e9ros n’ont pas de caract\u00e8re g\u00e9ographique et n’ont donc pas de lien n\u00e9cessaire avec une adresse\/un lieu o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro <\/strong>surtax\u00e9 : services surtax\u00e9s reconnaissables par des num\u00e9ros sp\u00e9ciaux commen\u00e7ant par 090 ou 070.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 – OBJET<\/p>\n\n\n\n 2.1 Le pr\u00e9sent document d\u00e9termine les conditions g\u00e9n\u00e9rales de fourniture de services et de vente de produits par Telsmart au Client. En souscrivant au Service ou en achetant un produit, le Client accepte express\u00e9ment, \u00e0 l’exclusion de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de Telsmart. Le Client reconna\u00eet qu’il a \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 sur les caract\u00e9ristiques des services VoIP et qu’il a connaissance du contenu des conditions g\u00e9n\u00e9rales et qu’il les a re\u00e7ues et accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 2.2 Toute d\u00e9rogation, ajout ou modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’est valable que s’il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu et stipul\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Telsmart se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les modifications s’appliquent aux accords d\u00e9j\u00e0 conclus et entrent en vigueur de plein droit trente (30) jours apr\u00e8s leur publication, leur publication sur le site Web ou \u00e0 tout autre moment sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’annonce ou la publication.<\/p>\n\n\n\n 2.4 Telsmart a le droit, sans \u00eatre redevable d’une quelconque indemnit\u00e9, de refuser de conclure un contrat, de r\u00e9silier, de suspendre ou de dissoudre un contrat existant sur la base des raisons non exhaustives suivantes :<\/p>\n\n\n